Le saviez-vous ?

Tous les produits de l’acier et de l’aluminium ne sont pas concernés.

Produits de l’acier concernés par la taxe américaine de 25% s’appliquent aux codes SH:

  • 7206.10 à 7216.50
  • 7216.99 à 7301.10 
  • 7302.10 
  • 7302.40 à 7302.90 
  • 7304.10 à 7306.90, y compris les révisions subséquentes apportées à ces classification

Produits de l’aluminium concernés par la taxe américaine de 10% s’appliquent aux codes SH:

  • Aluminium non ouvré (SH 7601)
  • Barres, tiges et profilés en aluminium (SH 7604)
  • Fil d’aluminium (SH 7605)
  • Plaques, feuilles, lanières et film en aluminium – produits laminés plats (SH  7606 et 7607)
  • Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium (Sh 7608 et 7609)
  • Aluminium moulé ou forgé (SH 7616.99.51.60 et 7616.99.51.70)

En réponse aux taxes américaines sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium, le Canada met en place des surtaxes sur un éventail de produits plus large.

Les surtaxes du gouvernement canadien s’appliqueront sur un ensemble de biens totalisant 16,6 milliards de dollars, ce qui touche un faible pourcentage de la valeur totale des échanges commerciaux entre les deux pays (300 milliards USD).

Liste des biens concernés par les surtaxes canadiennes: https://www.fin.gc.ca/access/tt-it/cacsap-cmpcaa-1-fra.asp

Qu’est-ce que cela signifie pour mon entreprise?

Les surtaxes à l’importation devront être payé par l’importateur.

Dans un premier temps, vous devez déterminer si votre produit est concerné par ces surtaxes.

Deuxièmement, vérifiez l’origine du produit. Si vous importez des biens originaires d’autres pays (en transit aux États-Unis seulement), ils ne seront pas concernés par les surtaxes. En revanche, selon l’interprétation de la règle d’origine, un bien remballé ou modifié aux États-Unis sera considéré comme « origine États-Unis » et donc imposé par les surtaxes.

Que faire?

Une renégociation de contrat avec votre exportateur américain peut avoir lieu. Cependant, il est fort probable qu’il vous fasse régler les taxes avec le prix d’achat du produit.

Il est important que de son côté, l’exportateur américain fasse pression sur les élus de son propre gouvernement  pour que le produit concerné cesse d’être visé par une surtaxe.


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