Innov & Export PME vous présente les résultats du service commercialisation-exportation pour l’année 2018-2019.

Une année riche en projets et en accompagnement d’entreprises du Bas-Saint-Laurent.

Merci à nos clients pour leur confiance. Vous soutenir dans votre développement hors Québec et hors Canada est toujours stimulant !

Nous poursuivons nos efforts pour l’année 2019-2020 avec de beaux projets.

Merci à Garage Compact pour son beau témoignage! Découvrez son produit et commandez dès maintenant : https://www.garagecompact.com

Le 20 novembre dernier se tenait à Laval la seconde édition du Gala à l’exportation MercadOr Québec 2019.

Le Bas-Saint-Laurent (BSL) était représenté par l’entreprise Érablières des Alleghanys, leader à l’exportation régional.

Une belle soirée où 56 entreprises exportatrices du Québec ont été mises en lumière.

Bien que le BSL rentre bredouille, Innov & Export PME renouvelle toutes ses félicitations à Érablières des Alleghanys pour son investissement et son développement à l’international.

La troisième édition du MercadOr Québec aura lieu en 2020-2021. Préparez vos candidatures et restez branchés !

Voici un aperçu de la soirée !

Moment réseautage apprécié des entrepreneurs!

 

La belle région du BSL fièrement représentée!

 

 

Gala à l’exportation MercadOr Québec 2019

 

Une entreprise exportatrice du Bas-Saint-Laurent finaliste au concours national !

Le 30 octobre 2019 – Innov & Export PME est heureux d’annoncer qu’une entreprise du Bas-Saint-Laurent s’est classée parmi les 56 finalistes de la deuxième édition du Gala à l’exportation MercadOr Québec, qui récompense les entreprises de partout au Québec s’illustrant pour leurs activités à l’international.

Notre finaliste se retrouve dans la catégorie suivante :

Leader à l’exportation- Région éloignée

Érablières des Alleghanys

Spécialiste des produits de l’érable, l’entreprise exporte dans plus de 35 pays à travers le monde.

L’entreprise familiale a à cœur la relève avec une jeune équipe dynamique.

Reconnue pour la grande qualité de ses produits, Érablières des Alleghanys poursuit son développement sur les marchés internationaux.

La liste complète des finalistes du concours, organisé par Commerce International Québec (CIQuébec), le réseau des organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX), est publiée sur la page des finalistes de MercadOr Québec.

Le couronnement des lauréats aura lieu le 20 novembre prochain au Château Royal, à Laval. En plus des prix dans les 10 catégories, un trophée Coup de cœur ainsi que le prix Exportateur de l’année seront décernés par le jury, composé des experts en exportation suivants :

  • Ari Van Assche, directeur du département d’affaires internationales et professeur agrégé, HEC Montréal
  • Stéphanie Beaudry, directrice, commerce international, Banque Nationale du Canada
  • Sophie Côté, courtier en assurance de dommages des entreprises, Sophie Côté Assurance
  • Daniel Gagné, directeur général, Direction générale des services aux entreprises et à l’entrepreneuriat, ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec
  • France Nadine Forget, directrice, Direction des marchés de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient, ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec
  • Sonia Lapierre, directrice régionale, Ouest de l’île et couronne Nord, Exportation et développement Canada
  • Joanne Lemay, directrice et déléguée commerciale principale, services de délégués commerciaux, Québec et Nunavut, Affaires mondiales Canada
  • Rachel Machalani, chef de service, Engagement du client, Air Canada
  • Isabelle Tremblay, avocate fiscaliste, Jolicœur Lacasse

Le grand rendez-vous de l’exportation

Le Gala à l’exportation MercadOr Québec sera précédé en après-midi par un salon sur l’exportation et le financement réunissant une trentaine d’organismes qui accompagnent les entreprises dans leur démarche d’internationalisation. Les participants auront l’occasion d’accéder à une plateforme de réseautage d’affaires intelligent qui leur permettra de planifier leurs rencontres avant le salon, de ne rien manquer pendant l’après-midi et de poursuivre les conversations après l’événement.

« Cette journée est une occasion unique de célébrer le succès des entreprises exportatrices de partout au Québec, mais aussi d’élargir son réseau et d’avoir accès à des ressources clés de l’écosystème québécois en exportation, souligne Nadine Brassard, présidente de Commerce International Québec, directrice-générale et commissaire à l’international pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean chez SERDEX International. »

Les billets pour l’événement, comprenant l’accès au salon, le cocktail et le gala, sont en vente au prix de 225 $ sur le site de MercadOr Québec.

Commerce International Québec remercie ses nombreux partenaires, heureux d’être associés à la réussite des entreprises d’ici à l’international. CIQuébec remercie tout particulièrement le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec, partenaire principal et la Banque Nationale, partenaire majeur.

À propos de Commerce International Québec

Commerce International Québec (CIQuébec) est le réseau qui rassemble les organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) répartis dans toutes les régions du Québec afin de représenter leurs intérêts sur les plans provincial et fédéral et de leur permettre d’échanger leurs meilleures pratiques d’affaires.

À propos d’Innov & Export PME

Innov & Export PME est un organisme à but non lucratif ayant pour mission de favoriser le développement économique du Bas-Saint-Laurent en soutenant les PME des huit MRC, tant sur le plan du développement, de l’innovation, de la commercialisation, que sur celui de l’exportation

-30-

Source :                                           Innov & Export PME

Renseignements :                         Karen Guimond,

Conseillère en communication-marketing

418-732-6699

Innov & Export PME souhaite connaitre votre intérêt à participer au salon Know Show (https://www.knowshow.ca/ ) en juillet 2020  (13-14-15) à Vancouver.

Depuis 15 ans, le Know Show est un événement reconnu dans le secteur de la mode, du « sportwear »et style de vie.

De nombreux distributeurs et manufacturiers sont présents sur ce salon, de grandes marques comme de petits créateurs.

Le Know Show est un salon professionnel B to B offrant de nombreuses opportunités de développement.

Innov & Export PME souhaite connaitre votre intérêt à participer à ce salon. N’hésitez pas à préciser si vous souhaitez être exposant ou visiteur.

Un retour avant le 1 novembre serait apprécié.

Contactez Clara au 418-551-9355 ou clara.dubernard@iepme.com

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Le Bas-Saint-Laurent honore ses entreprises exportatrices

Rivière-du-Loup, le 4 octobre 2019 — Le 3 octobre dernier se déroulait la soirée de remise des prix bas-laurentiens du MercadOr 2019 à l’Auberge de la Pointe. Cet événement organisé par Innov & Export PME prenait la forme d’un 4 à 6, réseautage entrecoupé de la remise des prix par la conseillère en communication et marketing d’Innov & Export PME, Mme Karen Guimond. Mme Pascale Drapeau, représentante de Desjardins Entreprise – Services internationaux, commanditaire de la soirée, accompagnait Mme Guimond à cette occasion.

Les deux entreprises bas-laurentiennes lauréates honorées lors de cet événement sont :

Catégorie exportateur innovant : Entreprise dont le chiffre d’affaires est de moins (-) de 5 millions 

Utopie MFG Inc.

MRC de Rimouski

Fabricant en sous-traitance de skis et planches à neige en Amérique du Nord

L’entreprise se démarque entre autres par son modèle d’affaires innovateur et flexible, en partenariat avec des clients dans une industrie des sports de glisse changeante en se spécialisant dans la fabrication en sous-traitance, de skis et de planches à neige pour des clients distributeurs spécialisés en Amérique du Nord.

Pays d’exportation : États-Unis, Pays-Bas, Chine, Corée, Suisse, Russie, Norvège et Australie

Catégorie Leader à l’export : Entreprise en région éloignée

Érablières des Alléghanys Inc.

MRC du Kamouraska

Spécialiste des produits de l’érable, ses produits sont distribués dans plus de 35 pays.

Pays d’exportation : France, Japon, Allemagne, États-Unis et bien plus encore.

Ces deux entreprises représenteront la région du Bas-Saint-Laurent au gala provincial visant à reconnaître l’excellence des entreprises exportatrices du Québec, le MercadOr Québec. Ce gala se tiendra le 20 novembre prochain à Laval. https://mercador.ca

À propos d’Innov & Export PME

Innov & Export PME est un organisme à but non lucratif ayant pour mission de favoriser le développement économique du Bas-Saint-Laurent en soutenant les PME des huit MRC, tant sur le plan du développement, de l’innovation, de la commercialisation, que sur celui de l’exportation.

 

À propos de Commerce International Québec

Commerce International Québec (CIQ) est le réseau qui rassemble les organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) répartis dans toutes les régions du Québec afin de représenter leurs intérêts aux niveaux provincial et fédéral et de leur permettre d’échanger leurs meilleures pratiques d’affaires.

-30 –

Source :               Karen Guimond, conseillère en communication et marketing

Innov & Export PME

418 732-6699

Forfait
Coût par participant : 120 $ plus taxes, incluant les panels, une pause rafraîchissement et le dîner-conférence du CORIM.
Lieu
DoubleTree by Hilton Montréal 1255, rue Jeanne-Mance Date limite de l’inscription : 8 octobre 2019

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant et venez bénéficier de la riche expérience des intervenants!

Avec la présence du directeur des représentations en Chine, de la directrice du Bureau du Québec à Séoul, du directeur du Bureau du Québec à Singapour, du délégué général du Québec à Tokyo et du directeur du Bureau du Québec à Mumbai.

Journée Asie 18 octobre 2019

Par Me Isabelle Tremblay, M. Fisc.

Vous désirez mandater un travailleur étranger, tel qu’un agent de représentation ou un technicien de service pour faciliter les ventes ou votre implantation dans un pays autre que le Canada ? C’est une excellente idée et une tendance très courante chez les PME. Nous avons ainsi décidé d’écrire un article portant sur la distinction entre un salarié et un travailleur autonome. Pourquoi ? Parce qu’en raison des économies réalisées par un donneur d’ouvrage, ceux-ci ont tendance à vouloir qualifier certains employés réels de travailleurs autonomes et qu’une mauvaise qualification peut coûter cher à ce dernier. Les pénalités et intérêts reliées à une mauvaise qualification peuvent représenter un pourcentage très élevé de la rémunération versée, selon le pays concerné, soit le pays dans lequel les tâches sont exécutées.

En contexte international, les critères permettant de distinguer un employé d’un travailleur autonome sont très similaires d’un pays à l’autre. Ainsi, ce que nous exposons dans le présent article peut servir de base afin de qualifier ce type de relation, et ce, à peu près partout dans le monde. Il existe, certes, certaines distinctions mais, pour l’essentiel, la logique et les critères demeurent les mêmes.

D’entrée de jeu, il est important de savoir que les critères principaux suivants sont généralement analysés par les autorités fiscales et gouvernementales afin de déterminer si un individu est un salarié ou un travailleur autonome :

  • Est-ce qu’un contrôle est exercé sur les tâches quotidiennes du travailleur, par le donneur d’ouvrage ?
  • Qui est le propriétaire des outils et de l’équipement utilisés par le travailleur ?
  • Est-ce que le travailleur a la possibilité de faire plus d’argent ou a-t-il un risque de perte ?
  • Est-ce que le travail du travailleur est intégré dans l’entreprise du donneur d’ouvrage ?

Ces quatre (4) critères principaux se déclinent en sous-critères/questions. Une réponse positive à la majorité des questions suivantes fera pencher la balance vers une relation « employé-employeur » :

  1. Est-ce que le travailleur a été formé par le donneur d’ouvrage ? Doit-il obligatoirement suivre des formations ?
  2. Doit-il se rendre à un endroit particulier pour exécuter ses tâches ?
  3. Est-ce que le travailleur doit exclusivement ou, dans les faits, travaille exclusivement pour un seul donneur d’ouvrage ?
  4. Le travailleur travaille-t-il depuis plusieurs années pour le même donneur d’ouvrage ?
  5. Est-ce que le donneur d’ouvrage donne des ordres au travailleur sur la manière dont il exécute une tâche ?
  6. Le travailleur doit-il obtenir l’accord du donneur d’ouvrage pour s’adjoindre des aides ?
  7. Est-ce que le donneur d’ouvrage rembourse les dépenses du travailleur ? Est-ce que le donneur d’ouvrage lui fournit des outils ou des équipements (cellulaire, portable, voiture, etc.) ?
  8. Est-ce que le travailleur est rémunéré avec une rémunération fixe ?
  9. Est-ce que le travailleur possède une carte d’affaires avec le logo du donneur d’ouvrage ?
  10. Porte-t-il des vêtements à l’effigie du donneur d’ouvrage ?
  11. Est-ce que son titre est généralement celui d’un employé ?
  12. Est-ce que le donneur d’ouvrage doit demander la permission de prendre des vacances ?
  13. A-t-il droit à des avantages sociaux offerts par le donneur d’ouvrage ?

Souvent, nous devons analyser ces critères pour un représentant des ventes dans un autre pays. Effectuer toutes les démarches pour embaucher un salarié alors que nous ignorons si cette personne saura rencontrer nos exigences peut être un irritant pour une entreprise. Afin de minimiser ce risque, les entreprises vont préférer signer un contrat de travailleur autonome avec un individu pendant sa période d’essai de quelques mois pour ensuite l’engager comme salarié.

Cette période d’essai donne le temps à l’employeur de faire le nécessaire afin de tout mettre en place dans le pays étranger afin de respecter ses futures obligations d’employeur. Mais, encore faut-il que le travailleur autonome en soit réellement un. Si l’individu concerné travaille dans les mêmes conditions avant et après son changement de statut, comment, par la suite, prétendre qu’il était travailleur autonome avant le changement ? Poser la question est y répondre.

Afin de vous assurer que vos agents, techniciens de service, ou toute autre personne qui exécutent des tâches pour le compte de votre entreprise soient réellement des travailleurs autonomes ou, dans le cas contraire, vous assurer de respecter toutes les obligations incombant à un employeur dans un pays autre que le Canada, l’équipe de Joli-Cœur Lacasse Avocats est disponible pour vous conseiller.

© 2019, Me Isabelle Tremblay, M. Fisc. Affiliations internationales
Avocate PLG International Lawyers
isabelle.tremblay@jolicoeurlacasse.com Lawyers Associated Worldwide

Vous ne savez pas encore le but et les principes des RVAQ.

Découvrez en 5 min ce qui attend les participants de l’évènement en septembre 2020!

Carole Doussin, chargée de projet des RVAQ 2020, vous explique tout ici!

 

COMMUNIQUÉ

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

8e Rendez-Vous Acadie-Québec

Rivière-du-Loup choisie région hôtesse pour le RVAQ de 2020

 

Montréal, le 29 juillet 2019 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), le Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CÉNB), les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick, ainsi que leurs partenaires, sont heureux d’annoncer que par l’entremise de la candidature de l’organisme Innov&Export PME, Rivière-du-Loup a été choisie région hôtesse pour la 8e édition du Rendez-vous Acadie-Québec (RVAQ), au terme d’un processus de sélection impliquant plusieurs régions du Québec.

Le Rendez-vous Acadie-Québec offre aux entrepreneurs du Québec, du Nouveau-Brunswick et du reste de l’Atlantique une occasion de réseautage unique permettant d’accroître les échanges commerciaux et de promouvoir le développement des entreprises. Il a pour objectif de favoriser l’émergence de partenariats ou d’alliances, d’accroître les liens, les réseaux et les lieux d’échanges entre les entrepreneurs francophones du Nouveau-Brunswick et du Québec, dans une perspective de développement économique et de croissance.

Visant à célébrer les partenariats, forger de nouvelles relations solides et soutenir la vitalité économique des collectivités, le RVAQ permet l’échange d’informations, le partage de meilleures pratiques et de solutions d’affaires innovantes entre les entrepreneurs francophones du Québec et du Nouveau-Brunswick, tout en les encourageant à faire des affaires en français.

La sélection de la région hôtesse relève du comité de sélection formé des partenaires et des bailleurs de fonds, soit des représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec, du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, du Bureau du Québec dans les provinces atlantiques, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

« Ces rendez-vous permettent de tisser des liens solides entre les gens d’affaires québécois et acadiens, qu’il sera possible de renforcer encore davantage lors de la 8e édition du Rendez-vous Acadie-Québec et ainsi stimuler l’économie des provinces participantes », a soutenu Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. « Pour beaucoup d’entrepreneurs, faire affaire dans de nouveaux marchés commence par les provinces voisines, un premier pas pour développer leurs activités d’exportation. Nous encourageons les entreprises de partout au Québec à participer au RVAQ 2020 et bienvenue à Rivière-du-Loup! »

« Le gouvernement du Québec félicite la Ville de Rivière-du-Loup, qui a été sélectionnée pour la tenue du 8e Rendez-vous Acadie-Québec, ce grand forum de développement des relations d’affaires entre le Québec et l’Acadie. Grâce à son dynamisme et à son esprit d’innovation, la Ville de Rivière-du-Loup et sa communauté entrepreneuriale sauront convier le monde des affaires à un fructueux Rendez-vous valorisant l’avantage francophone et contribuant à élargir l’espace économique francophone au Canada », a déclaré la ministre Sonia Lebel, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Pour Denis Tardif, député de Rivière-du-Loup-Témiscouata, « Les retombées économiques pour la région de Rivière-du-Loup et du Témiscouata seront importantes. Nous sommes très heureux d’accueillir chez nous des entrepreneurs du Québec et de l’Acadie, afin de leur permettre de se rencontrer et d’échanger sur de nouvelles occasions d’affaires, de partager des pratiques innovantes et d’établir des partenariats. »

« Nos gens d’affaires soulignent que trouver de nouveaux clients et percer dans de nouveaux marchés représentent les principaux obstacles à leur croissance. Les rencontres d’affaires, les conférences et les échanges lors du Rendez-vous Acadie-Québec sont donc essentiels pour les membres du Conseil économique du Nouveau-Brunswick », a commenté Thomas Raffy, président-directeur général du Conseil économique du Nouveau-Brunswick. « Tisser davantage de liens économiques entre nos deux communautés s’avère une formule gagnante pour maximiser l’effet de levier de notre francophonie. Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick est des plus heureux d’être un organisme porteur des Rendez-vous Acadie-Québec depuis leurs tout débuts. Nous invitons ainsi tous nos membres et futurs membres à se joindre à nous en grand nombre pour cette prochaine édition, à Rivière-du-Loup. »

« Le Rendez-vous Acadie-Québec représente une occasion exceptionnelle de raffermir les liens économiques et d’en nouer de nouveaux entre les entrepreneurs du Nouveau-Brunswick et du Québec », a dit Robert Gauvin le vice-premier ministre et ministre responsable de la Francophonie. « Le Québec est un partenaire économique important grâce à sa proximité, mais aussi particulièrement en raison des affinités naturelles que nous partageons comme la langue, la culture et des liens d’amitié très solides. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a très hâte de participer à la prochaine édition de l’événement à Rivière-du-Loup. »

Évidemment, les représentants louperivois se réjouissent de la venue de gens d’affaires de partout au Québec et des provinces atlantiques : « La réputation d’accueil de Rivière-du-Loup et sa région en matière de congrès n’est plus à faire et je suis donc assurée que les participants vivront un Rendez-vous à la hauteur de leurs attentes… et même plus! Nous sommes impatients d’accueillir l’événement et ses nombreux participants », a souligné Sylvie Vignet, mairesse de Rivière-du-Loup.

« C’est une très belle opportunité pour Innov&Export PME et ses partenaires locaux de porter un tel projet dans la région du Bas-St-Laurent. Le Rendez-vous Acadie-Québec 2020 sera une occasion unique de réseautage à Rivière-du-Loup, qui permettra sans aucun doute d’accroître les échanges commerciaux et de promouvoir la croissance de nos entreprises », a conclu Carole Doussin, commissaire à l’exportation d’Innov&Export PME.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

À propos du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations canadiennes. Il voit à la défense et à la promotion des intérêts du Québec au Canada. Le SQRC coordonne les relations avec la francophonie canadienne et veille à la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Le SQRC soutient aussi le réseau de représentation du Québec au Canada, composé de bureaux situés à Moncton et à Toronto, et dont le mandat de développement économique est une priorité.

À propos du CÉNB 

Fondé en 1979, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. (CÉNB) est aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires francophone des provinces atlantiques. Il représente les entreprises francophones de tous les secteurs économiques de la province du Nouveau-Brunswick. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté d’affaires francophone pour assurer son développement et sa compétitivité et par ce fait, contribuer au développement économique de la province.

À propos du Secrétariat des Affaires intergouvernementales au Bureau du Conseil exécutif – Direction de la Francophonie et des Langues officielles

La direction de la Francophonie et des Langues officielles a pour mandat de coordonner et de promouvoir les activités du gouvernement du Nouveau-Brunswick en Francophonie provinciale, canadienne et internationale.

À propos de la Ville de Rivière-du-Loup

« Fièrement positionnée au sommet du palmarès des meilleures villes entrepreneuriales du pays en 2016, Rivière-du-Loup demeure une ville avec une culture d’entreprise incomparable et un lieu exceptionnel pour les investisseurs d’ici et d’ailleurs. Située en bordure du majestueux fleuve Saint-Laurent et traversée au centre-ville par la rue Lafontaine, dont la diversité et le dynamisme des commerçants rythment les saisons, Rivière-du-Loup et ses 20 000 citoyens sont tournés vers l’avenir et proactifs en matière d’innovation technologique et de développement durable. Les infrastructures sportives et culturelles sont multiples et variées et les occasions de s’impliquer dans les organismes et clubs sportifs sont nombreuses. Rivière-du-Loup est LA ville pour trouver l’équilibre et s’épanouir dans les sphères professionnelle, personnelle et sociale. »

À propos d’Innov&Export PME

Innov & Export PME est un organisme à but non lucratif ayant pour mission de favoriser le développement économique du Bas-Saint-Laurent en soutenant les PME des huit MRC, tant sur le plan du développement, de l’innovation, de la commercialisation, que sur celui de l’exportation.

-30-

Renseignements :

Fédération des chambres de commerce du Québec et

Programme COREX

Flore Bouchon

Conseillère, Communications et Publications numériques

Courriel : flore.bouchon@fccq.ca

Bureau : 514-844-9571, poste 3227

Cellulaire : 514-561-2845

 

 

 

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Ministère du Conseil exécutif

Gouvernement du Québec

Jean Auclair
Responsable des relations avec les médias
Courriel : Jean.Auclair@mce-sct.gouv.qc.ca

Téléphone : 418-643-2001, poste 4064

 

 

 

 

Bureau du député de Rivière-du-Loup-Témiscouata

Carl Thériault

Courriel : Carl.theriault@assnat.qc.ca

Téléphone : 418-709-9462

 

Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc.

Thomas Raffy

Président-directeur général

Courriel : thomas@cenb.com

Téléphone : 506-857-3143

 

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Stéphanie Bilodeau

Directrice des communications, Francophonie

Courriel : Stephanie.Bilodeau@gnb.ca

Téléphone : 506-478-3087

Ville de Rivière-du-Loup

Karine Plourde

Courriel : karine.plourde@villerdl.ca

Téléphone : 418-867-6706

 

 

Innov&Export PME

Carole Doussin

Commissaire à l’exportation

Courriel : carole.doussin@iepme.com

Téléphone : 418-551-1424

 

Par Mme Simone Ndiaye | Le 17 juin 2019 a marqué un tournant décisif dans la législation canadienne en matière de marques de commerce avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi canadienne sur les marques de commerce ainsi que l’adhésion du Canada à trois traités internationaux concernant les marques de commerce: le Traité de Singapour, le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid et l’Arrangement de Nice.

Vous êtes entrepreneurs au Canada, propriétaires de marques de commerce:  voici certains changements majeurs qui pourraient avoir un impact dans votre stratégie d’affaires tant au Canada qu’à l’international.

Enregistrement international

Afin de faciliter l’expansion internationale et la protection des marques dans le monde, les entreprises canadiennes ainsi que les investisseurs étrangers désirant protéger leurs marques de commerce au Canada ont désormais accès à un « guichet unique » pour enregistrer leurs marques à l’international via le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. Il s’agit du « système de Madrid ». 120 États et organisations ont adhéré au système de Madrid (appelés « parties contractantes »).

Le système de Madrid vous permet de demander la protection de vos marques dans un ou plusieurs des 120 parties contractantes en produisant un formulaire de demande unique qui sera envoyé au Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et en payant les frais applicables dans une seule devise (le franc suisse). Le grand avantage du système de Madrid est qu’il simplifie le processus d’enregistrement et procure des économies financières substantielles. Cependant, il faut être conscient que pays ou organisation que vous aurez sélectionné conservera son droit de refuser l’enregistrement sur son propre territoire pour divers motifs ou technicalités locales. Des frais supplémentaires importants pourraient donc s’appliquer subséquemment au dépôt de la demande, devant alors retenir localement les services d’un agent de marque spécialisé pour tenter de répondre aux demandes ou contester les refus.

Il est également important de savoir que la demande internationale sera aussi reliée et dépendante de la demande canadienne. Si celle-ci devait être annulée ou l’enregistrement refusé, la marque internationale pourrait elle aussi tomber.

Toutefois, il est toujours possible d’obtenir l’enregistrement de vos marques via des dépôts nationaux et cette alternative devrait être considérée à bien des égards. Le dépôt international sous Madrid n’est donc pas toujours la meilleure option, notamment lorsque la marque canadienne n’a pas elle-même été enregistrée depuis plusieurs années, ou encore comme aux États-Unis où il est très probable que le USPTO émette des rapports d’examen pour lesquels il faudra retenir les services d’agents locaux.

Nouveaux types de marques

Avant la réforme entée en vigueur le 17 juin, les seuls types de marques que les propriétaires pouvaient protéger au Canada étaient celles qui étaient constituées de mots, de dessins, ou d’une combinaison de ces éléments, les signes distinctifs (i.e.: le façonnement des produits ou de leurs contenants, ou un mode d’emballage ou d’empaquetage des produits) et les marques de certification.

Avec la nouvelle Loi et l’adhésion au Traité de Singapour, de nouveaux types de marques non traditionnelles font leur entrée au Canada. Ces marques non traditionnelles peuvent désormais être constituées, en tout ou en partie, d’un son, d’un hologramme, d’une image en mouvement, d’une odeur, d’un goût (une saveur), d’une couleur, d’une forme tridimensionnelle, d’une façon d’emballer les produits, d’une texture ou d’une position d’un signe. Les entreprises innovantes y verront des opportunités de se démarquer de leurs concurrents en tentant d’enregistrer de telles marques.

Pouvoir élargi du registraire

Il sera cependant plus difficile d’enregistrer des marques au Canada dans plusieurs cas, puisque  le registraire des marques de commerce a maintenant le pouvoir discrétionnaire de rejeter une demande d’enregistrement de marque si celle-ci ne possède pas, à la date de production de la demande d’enregistrement, de « caractère distinctif inhérent », i.e. : si la marque en question réfère le consommateur à une multitude de sources lorsqu’elle est évaluée à la lumière des produits ou services liés.

Le choix d’une marque de commerce devient donc extrêmement important et il ne faut pas seulement se fier aux firmes de communications qui vous les proposent, dont l’approche est évidemment de communication et de marketing, mais certainement aussi un agent de marques expérimenté qui pourra vous conseiller et vous recommander dès le départ de mettre de côté les marques à faible caractère distinctif ou encore ne répondant pas aux autres critères prévus par la Loi.

Classification de Nice et augmentation des frais officiels au Canada

L’autre grande nouveauté apportée par les changements est l’obligation de classer les produits et services couverts par les marques selon la Classification internationale de Nice et de payer les frais officiels exigibles par classe. La classification internationale de Nice est utilisée dans presque tous les pays du monde et permet le classement des produits et services dans des catégories prédéterminées. Par exemple, les vêtements doivent être classés en classe 25, les boissons alcoolisées en classe 33, les services d’assurance en classe 36, etc.

Avant la réforme, les frais officiels à payer totalisaient 450$, dont 250 au moment du dépôt et 200$ lors de l’enregistrement, peu importe le nombre de produits et services. Avec la réforme, des frais officiels de 330$ CAD pour la première classe et 100$ par classe supplémentaire seront désormais exigés, et ce, seulement au moment de la production de la demande.

De plus, les entreprises qui détiennent des marques de commerce enregistrées avant le 17 juin 2019 devront également identifier les classes de la classification de Nice applicables aux produits et services couverts par leurs marques et regrouper ceux-ci par classe lors du renouvellement de ces marques. Les frais gouvernementaux officiels sont dorénavant de 400 $ pour la première classe et 125 $ par classe additionnelle. Cela occasionnera donc des frais et des efforts supplémentaires pour les entreprises au moment du renouvellement dont il faudra tenir compte dans leurs estimés budgétaires, particulièrement pour les entreprises dont les marques couvrent de nombreux produits et services.

Durée de validité

Alors que la protection était de 15 ans, toutes les marques enregistrées après le 17 juin 2019 seront valides pour 10 ans à compter de la date d’enregistrement et elles pourront être renouvelées chaque 10 ans. Le Canada s’est ajusté avec la durée de protection généralement applicable mondialement.

Notifications sur les droits de tiers

Nouveau recours pour vous : Si vous constatez qu’une marque de commerce portant à confusion avec l’une de vos marques a été déposée par un tiers et que vos droits sont prioritaires à cette demande, vous avez dorénavant la possibilité d’en aviser le registraire. Vous n’avez donc plus à attendre la période formelle des oppositions pour agir mais il demeurera essentiel de surveiller l’évolution de la demande d’enregistrement afin de vous y opposer formellement, puisque le registraire n’a aucune obligation de donner suite à votre notification .

Obligation d’usage retirée aux fins d’enregistrement au Canada

Enfin le dernier changement majeur et non le moindre est l’élimination de l’obligation d’utiliser les marques sur le territoire canadien avant que les marques ne soient enregistrées au Canada ainsi que l’élimination des bases de dépôt telles que : l’usage réel au Canada, l’emploi projeté, l’emploi et l’enregistrement à l’étranger.

Les propriétaires de marques peuvent désormais obtenir l’enregistrement de leurs marques de commerce au Canada même si l’usage des marques n’a pas débuté sur le territoire canadien. Cela facilite beaucoup le processus d’enregistrement.

Que devez-vous faire: contacter dès à présent votre agent de marques de commerce

Les mots d’ordre sont vigilance et surveillance!

Face à toutes ces modifications législatives dans le domaine des marques de commerce, les entrepreneurs canadiens et propriétaires de marques de commerce doivent être vigilants car certains changements radicaux pourraient ouvrir la porte aux « trolls », soit ces entreprises ou personnes qui enregistrent des marques de commerce dont ils ne sont pas propriétaires dans le seul but de pouvoir les monnayer par la suite.

Cela pourrait freiner l’expansion de votre entreprise au Canada mais aussi à l’international dans la mesure où si vos marques sont enregistrées par des trolls au Canada, vous pourriez être limité dans votre expansion à travers tout le Canada si vous n’avez pas vendu sur l’ensemble du territoire. Au cas d’enregistrement par des trolls dans d’autres pays et juridictions, il sera difficile, voire souvent impossible d’obtenir l’enregistrement de vos marques dans ces pays. En outre, vous courez le risque de faire l’objet de poursuites judiciaires si vous vendez vos produits ou offrez vos services sous ces marques dans ces pays et juridictions.

En effet, il est important de savoir que dans la plupart des pays, c’est la première personne qui dépose une demande d’enregistrement de marque de commerce qui détient les droits sur cette marque de commerce et non la première personne qui l’utilise.

Cette vague de changements importants aura un impact sur les entrepreneurs canadiens et propriétaires de marques de commerce au Canada.

Il est donc plus que jamais nécessaire que les entreprises canadiennes et propriétaires de marques de commerce mettent en place des stratégies de protection et de défense de leurs actifs de propriété intellectuelle ainsi que des méthodes de surveillance rigoureuses afin de protéger leurs portefeuilles de marques de commerce.

Notre cabinet, en collaboration avec nos cabinets partenaires à l’international, pourrait vous conseiller dans l’établissement de votre stratégie d’affaires, stratégie de protection et de défense de vos actifs de propriété intellectuelle mais également vous guider dans vos démarches d’expansion à l’international.

© 2019, Joli-Cœur Lacasse, Avocats
Mme Simone Ndiaye Agent de marques de commerce