Les modalités et conditions décrites ci-après (les « modalités et conditions “) régissent votre accès au site internet (le ” site “) et son utilisation. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez et convenez de vous soumettre à ces modalités et conditions et de les respecter. Si vous n’acceptez pas et ne convenez pas de vous soumettre à ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Modifications aux modalités et conditions

Innov & Export PME se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps et sans avis. Le fait de continuer à utiliser le site après toute modification à ces modalités et conditions démontre que vous acceptez de telles modifications. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces modalités et conditions.

Modifications au contenu du site

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Propriété

Tout le contenu affiché sur le site, appartiennent à Innov & Export PME ou sont utilisés avec l’autorisation des auteurs, et sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle canadienne et par des dispositions conventionnelles.

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Politique d’admissibilité

Innov & Export PME est soucieux d’offrir ses événements à tous sans discrimination ni présélection d’aucune sorte, à moins qu’une mention ne précise explicitement la clientèle visée. Dans un tel cas, Innov & Export PME se réserve le droit de limiter la participation à cette seule clientèle.

Politique d’annulation et de remboursement

Innov & Export PME se réserve le droit d’annuler un événement. Nous nous engageons à aviser les participants de notre décision et à les rembourser le cas échéant.

À moins d’indications contraires, un participant peut annuler sa participation à un événement 72 heures avant la tenue de l’événement sans qu’aucuns frais ne lui soient chargés. Aucun remboursement ne sera effectué si une annulation survient après ce délai.

Lois applicables

Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent à votre accès au site ou au contenu et à leur utilisation, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement réel. Le site et le contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts.

Seuls les tribunaux de la province de Québec auront compétence pour connaître des litiges éventuels pouvant survenir suite à l’utilisation du site d’Innov & Export PME et/ou des informations qu’il contient.

Convention entière, renonciation et divisibilité

Ces modalités et conditions constituent la convention entière entre vous et Innov & Export PME afférente au présent sujet et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Innov & Export PME à l’égard du site. Une version imprimée de ces modalités et conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible lors de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces modalités et conditions, ou relatives à celles-ci.

Le fait pour Innov & Export PME de ne pas exiger la stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ou leur application ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Si l’une des dispositions de ces modalités et conditions est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal d’un territoire compétent, une telle décision n’aura pas d’incidence sur les dispositions restantes contenues dans les présentes.

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